Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Idée Cadeau Femme Cheap sur son site internet ideecadeaufemmecheap.com (ci-après dénommée « le Site »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées par Idée Cadeau Femme Cheap via le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur de l’intégralité des présentes CGV.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Idée Cadeau Femme Cheap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne décrit sur le Site et fournir les informations nécessaires. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV. La validation de la commande par l’Acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus aux présentes CGV. Idée Cadeau Femme Cheap enverra une confirmation de commande par courrier électronique à l’Acheteur.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, Idée Cadeau Femme Cheap en informera l’Acheteur par courrier électronique. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé du montant payé.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. Le paiement est sécurisé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf si l’Acheteur accepte expressément un autre moyen.

Article 8 – Garanties

Tous les produits fournis par Idée Cadeau Femme Cheap bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Idée Cadeau Femme Cheap ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’Acheteur, ou en cas de force majeure. Les photographies et illustrations des produits présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Idée Cadeau Femme Cheap. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Idée Cadeau Femme Cheap.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Charte de Confidentialité, accessible sur le Site.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du produit. Le consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode de résolution amiable des litiges.